1 Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société SARL We Boost,

immatriculée en France sous le numéro SIRET 899 512 412 00011,

dont le siège social est situé au 19 ter rue Robert Laurent, 33700 Mérignac,

représentée par Lise Beaujoin, en sa qualité de gérante,

joignable à l’adresse email : lise@lisebeaujoin.com

et par téléphone au 06 48 20 92 13,

(ci-après « la Société »)

ET

Toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles, non professionnelles, souhaitant bénéficier des services proposés par la Société (ci-après « la Cliente »).

La Société propose un programme d’accompagnement en ligne destiné principalement aux mères en post-partum, comprenant des séances de coaching, des contenus pédagogiques numériques et un accès à une plateforme sécurisée.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des services proposés par la Société.

Les services proposés comprennent notamment :

• un programme d’accompagnement structuré sur une durée de trois (3) mois ;

• des séances de coaching individuelles et collectives réalisées à distance, sur rendez-vous, en visioconférence;

• l’accès à des contenus pédagogiques numériques (modules, vidéos, exercices, quiz) ;

• l’accès à une plateforme en ligne sécurisée ;

• l’accès à un espace d’échange privé entre participantes.

Les services sont fournis en ligne, en France et à l’international, exclusivement à destination de clientes particulières.

L’accès au programme est accordé après validation de l’inscription et du paiement, et est délivré de manière dématérialisée via un espace personnel sécurisé.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et les modalités d’accès aux services, sous réserve que ces modifications n’altèrent pas de manière substantielle les caractéristiques essentielles des prestations commandées.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

3 Prix et modalités de paiement

Les services proposés par la Société sont fournis au tarif de 997 euros toutes taxes comprises (TTC).

La Cliente a la possibilité d’opter pour un paiement en plusieurs fois, selon les modalités suivantes :

• soit un paiement en une seule fois de 997 € TTC ;

• soit un paiement en trois (3) échéances mensuelles de 349 € TTC chacune.

Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (notamment Mollie ou Klarna).

En cas de paiement en plusieurs fois, la Cliente s’engage à régler l’intégralité des échéances. Il est précisé que cet échelonnement constitue une facilité de paiement et non un abonnement sans engagement.

En cas de défaut de paiement d’une échéance :

• l’accès au programme, à la plateforme et aux contenus pourra être suspendu après information de la Cliente restée sans effet, jusqu’à régularisation ;

• la Société se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit en cas de non-régularisation dans un délai raisonnable, qui ne pourra être inférieur à sept (7) jours, après notification.

Dans cette hypothèse, l’intégralité des sommes restant dues au titre du contrat devient immédiatement exigible.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4 Commande et accès aux services

L’inscription au programme d’accompagnement proposé par la Société s’effectue selon le processus suivant :

• consultation de la page de présentation de l’offre ;

• prise de rendez-vous avec la Société afin d’échanger sur les besoins de la Cliente et vérifier l’adéquation du programme ;

• le cas échéant, accès à une page de paiement permettant de finaliser l’inscription.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au programme, préalablement à toute validation de commande, à toute personne dont le profil ne serait manifestement pas en adéquation avec les objectifs ou les modalités de l’accompagnement proposé.

Ce refus ne saurait donner lieu à aucune indemnisation.

L’inscription devient définitive à compter de la validation du paiement par la Cliente.

La validation de la commande, le paiement et l’acceptation des présentes CGV par voie électronique valent conclusion du contrat entre la Cliente et la Société.

La Cliente reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la commande, des caractéristiques essentielles des services, de leur prix et des présentes CGV.

La Cliente reconnaît que cette validation électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite et constitue une preuve de son engagement contractuel.

Une fois le paiement validé, l’accès au programme est accordé de manière automatique et immédiate. La Cliente reçoit alors les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel sécurisé.

L’accès comprend notamment :

• la plateforme en ligne ;

• les contenus pédagogiques ;

• les modalités de réservation des séances de coaching ;

• l’accès à l’espace d’échange privé.

La Cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme réalisée à partir de ses identifiants est réputée effectuée par la Cliente.

5 Droit de rétractation et période d’essai commerciale

5.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La Cliente peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et dénuée d’ambiguïté à la Société, par email à l’adresse suivante : lise@lisebeaujoin.com.

Lorsque l’accès au programme est délivré immédiatement après validation du paiement, la Cliente accepte que l’exécution de la prestation puisse commencer avant la fin du délai légal de rétractation.

Cette acceptation ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, la Société procédera au remboursement des sommes versées par la Cliente, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

5.2 PERIODE D’ESSAI COMMERCIALE

Indépendamment du droit légal de rétractation, la SARL We Boost accorde à la Cliente une période d’essai commerciale de quatorze (14) jours calendaires à compter du début effectif de l’accompagnement.

Si, durant cette période, la Cliente estime que l’accompagnement ne lui convient pas, elle peut en informer la Société par écrit, par email à l’adresse suivante : lise@lisebeaujoin.com, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Dans ce cas, la Société procédera au remboursement intégral des sommes effectivement versées par la Cliente.

Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne le limite pas.

6 Conditions d’exécution des services

6.1 DUREE DE L’ACCOMPAGNEMENT

L’accompagnement proposé par la Société s’étend sur une durée de trois (3) mois, structurée en douze (12) semaines.

L’accès à la plateforme en ligne et aux contenus pédagogiques est garanti pendant toute la durée de l’accompagnement, soit trois (3) mois à compter du début effectif du programme.

À l’issue de cette période, la Société peut, à titre commercial et discrétionnaire, maintenir l’accès aux contenus pédagogiques pendant une durée maximale d’un (1) an à compter du début de l’accompagnement.

Cette prolongation éventuelle ne constitue pas un droit acquis pour la Cliente et ne comprend pas les séances de coaching, les sessions collectives, les échanges de groupe ou tout autre accompagnement actif, sauf accord exprès et écrit de la Société.

6.2 ORGANISATION DES SEANCES DE COACHING

L’accompagnement comprend :

• des séances individuelles (démarrage et bilan) ;

• des sessions de “fast coaching” ;

• des séances collectives hebdomadaires.

Les séances individuelles et de fast coaching sont réalisées sur rendez-vous, via un outil de réservation en ligne permettant à la Cliente de sélectionner un créneau parmi les disponibilités proposées.

Toute séance peut être reportée à condition que la Cliente en informe la Société au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due et ne donnera lieu à aucun report ni remboursement.

Les modalités spécifiques d’organisation peuvent être précisées dans un cadre contractuel ou un espace dédié.

6.3 SESSIONS DE FAST COACHING

Les sessions de fast coaching sont proposées sous forme de créneaux courts (jusqu’à 15 minutes), réservables via l’outil de planification mis à disposition.

Ces sessions sont accessibles en fonction des disponibilités affichées. La Société ne garantit pas une disponibilité permanente ni immédiate.

6.4 SESSIONS COLLECTIVES ET REPLAYS

Des séances de coaching collectif sont organisées de manière hebdomadaire.

La Société ne garantit pas la mise à disposition systématique de replays pour chaque session. Des replays ou extraits peuvent être mis à disposition à titre facultatif.

Lorsqu’ils sont disponibles, les replays sont accessibles pendant la durée de l’accompagnement.

6.5 ESPACE EN LIGNE

La Cliente bénéficie d’un accès à un espace membre sécurisé, accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions techniques ou opérations de maintenance.

Cet espace comprend notamment :

• les modules pédagogiques ;

• les ressources associées ;

• les exercices et quiz ;

• les informations relatives à l’accompagnement.

La Cliente s’engage à utiliser cet espace de manière personnelle et à ne pas partager ses accès.

6.6 GROUPE D’ECHANGE PRIVE

Dans le cadre de l’accompagnement, un groupe d’échange privé, notamment via WhatsApp, peut être proposé aux participantes.

Ce groupe a pour objectif de favoriser les échanges, le soutien entre participantes et le partage d’avancées.

Il ne constitue pas un canal de coaching individuel, ni un service d’assistance disponible en continu. La Société ne garantit aucune réponse immédiate aux messages publiés dans le groupe.

Les réponses, interventions ou modérations de la Société peuvent intervenir dans des délais raisonnables, en fonction de ses disponibilités et du cadre de l’accompagnement.

Les participantes s’engagent à respecter les règles suivantes :

• adopter un comportement respectueux et bienveillant ;

• préserver la confidentialité des échanges ;

• s’abstenir de toute prospection ou promotion commerciale ;

• utiliser le groupe de manière appropriée, celui-ci ne se substituant pas aux séances de coaching.

La Société se réserve le droit de modérer les échanges et d’exclure, sans préavis, toute participante ne respectant pas ces règles, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

6.7 NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT

Les services proposés par la Société relèvent de l’accompagnement et du coaching.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un suivi médical ;

• un acte de soin ;

• une prestation de nature thérapeutique.

La Cliente est seule responsable de ses décisions, actions et résultats. Elle est invitée, le cas échéant, à consulter un professionnel de santé adapté à sa situation.

La Société ne saurait être tenue responsable des choix effectués par la Cliente dans le cadre ou à l’issue de l’accompagnement.

7 Responsabilité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services décrits dans les présentes CGV, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Toutefois, la Société ne garantit aucun résultat spécifique ou performance particulière à l’issue de l’accompagnement.

La Cliente reconnaît que les résultats obtenus dans le cadre de l’accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle, de sa situation individuelle et de facteurs extérieurs indépendants de la Société.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’absence de résultats ou de résultats jugés insuffisants par la Cliente.

Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable :

– des décisions prises par la Cliente, pendant ou après l’accompagnement ;

– de l’utilisation faite des contenus, outils ou conseils fournis ;

– des dommages indirects, tels que notamment perte de chance, perte de revenus, préjudice commercial ou toute conséquence indirecte liée à l’évolution de la situation personnelle, familiale ou professionnelle de la Cliente.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs, certains et prouvés subis par la Cliente, dans la limite du montant effectivement payé par cette dernière au titre de la prestation concernée.

Enfin, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’interruption d’accès à la plateforme ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements répondant aux critères définis par l’article 1218 du Code civil, ainsi que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou définitivement l’exécution normale des prestations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations de la Société pourra être suspendue pendant toute la durée de l’événement concerné, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à indemnisation au profit de la Cliente.

8 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports et éléments mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement proposé par la Société, incluant notamment les vidéos, audios, documents, modules pédagogiques, exercices, quiz, ainsi que la structure et le contenu du programme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de la Société.

La Société accorde à la Cliente un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à un usage privé dans le cadre de l’accompagnement.

À ce titre :

• les vidéos mises à disposition sur la plateforme ne sont pas téléchargeables ;

• les audios et documents (notamment PDF et supports d’exercices) peuvent être téléchargés uniquement pour un usage personnel.

Il est strictement interdit à la Cliente, sans autorisation écrite préalable de la Société :

• de partager, transmettre ou diffuser les contenus à des tiers, par quelque moyen que ce soit ;

• de reproduire, copier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus ;

• de revendre, céder ou mettre à disposition les contenus, à titre gratuit ou payant ;

• d’utiliser les contenus à des fins professionnelles ou commerciales.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

La Cliente s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société pendant toute la durée de l’accompagnement et après son expiration.

9 Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant la Cliente.

Ces données sont utilisées notamment pour :

• la gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous ;

• l’exécution des prestations ;

• la gestion administrative et comptable ;

• l’envoi d’informations, sous réserve du consentement préalable de la Cliente lorsque celui-ci est requis.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires spécialisés et ne sont pas conservées par la Société.

La Société s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Cliente dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Elle peut exercer ses droits en contactant la Société à l’adresse suivante : lise@lisebeaujoin.com.

Pour plus d’informations, la Cliente est invitée à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site de la Société.

10 Résiliation

En cas de manquement par la Cliente à ses obligations au titre des présentes CGV, notamment en cas de non-respect des règles de fonctionnement de l’accompagnement ou de comportement inapproprié, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

Sauf en cas de faute grave, la résiliation ne pourra intervenir qu’après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.

En cas de faute grave, notamment en cas de comportement portant atteinte au bon déroulement de l’accompagnement ou aux autres participantes, la Société se réserve le droit de résilier l’accès aux services sans préavis.

Cette résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées.

En cas de non-paiement d’une échéance, les dispositions prévues à l’article « Prix et modalités de paiement » s’appliquent.

La Cliente peut décider d’interrompre sa participation à l’accompagnement à tout moment.

Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 5 « Droit de rétractation et période d’essai commerciale ».

11 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur de la consommation dont relève la Société est le suivant :

[Nom du médiateur à compléter]

[Coordonnées à compléter]

[Site internet à compléter]

La Cliente peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.